Article 1 — Éditeur du site

Le site hubresearch.mooc-science.eu (ci-après « la Plateforme ») est édité par :

Dénomination : Commission Recherche et Criminologie (CRC) Structure de rattachement : Conseil National Des Criminologues (CNDC) Pays d’établissement : France Adresse électronique : contact@mooc-science.eu Site de rattachement : mooc-science.eu Coordinateurs scientifiques : Azais Khalsi & Tristan Gabriel

Article 2 — Directeur de la publication

La direction de la publication de la Plateforme est assurée conjointement par :

Azais Khalsi, coordinateur scientifique CRC
Tristan Gabriel, coordinateur scientifique CRC

Tout en tant que responsables du programme de recherche WP1-WP2-WP3 mené dans le cadre du Dossier de Reconnaissance de la profession de criminologue en France.

Article 3 — Hébergement

Hébergeur : mooc-science.eu

Sous-domaine : hubresearch.mooc-science.eu

Protocole : HTTPS — certificat SSL actif

Le serveur d’hébergement est situé dans l’Union européenne, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Article 4 — Objet et accès à la Plateforme

La Plateforme CRC Research Hub est un espace de travail collaboratif sécurisé destiné exclusivement à l’équipe de recherche de la Commission Recherche et Criminologie. Elle a pour objet :

Le pilotage des Work Packages de la recherche (WP1, WP2, WP3)
Le suivi des collectes de données quantitatives (WP1 — méthode capture-recapture)
L’archivage et le suivi des entretiens qualitatifs IPA (WP2)
La gestion de la revue systématique bibliographique PRISMA (WP3)
L’accès à la base bibliographique criminologique et aux moteurs de recherche académiques

L’accès à la Plateforme est restreint et nécessite une authentification préalable. Les accès non autorisés sont interdits et peuvent faire l’objet de poursuites conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.

Article 5 — Propriété intellectuelle

5.1 Contenu de la Plateforme

L’ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme — architecture, design, textes, données, guides méthodologiques, manuels opérationnels, bibliographies, protocoles — sont la propriété exclusive de la Commission Recherche et Criminologie (CRC) et du Conseil National Des Criminologues (CNDC).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments, quel qu’en soit le support ou le procédé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable des coordinateurs.

5.2 Références bibliographiques

Les références académiques présentes dans la base bibliographique WP3 sont des données factuelles (auteurs, titres, années, éditeurs, DOI). Leur compilation et leur annotation constituent une base de données originale protégée par le droit sui generis des bases de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les liens vers les bases de données académiques externes (Scopus, Web of Science, Google Scholar, PubMed, JSTOR, Cairn.info, etc.) sont fournis à titre indicatif. La CRC ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

5.3 Données de recherche

Les données collectées dans le cadre des Work Packages WP1, WP2 et WP3 sont la propriété de la CRC. Leur réutilisation, citation ou publication est soumise à l’accord préalable des coordinateurs et au respect des conditions éthiques de la recherche.

Article 6 — Responsabilité

6.1 Disponibilité du service

La CRC s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance, mise à jour ou incidents techniques peuvent survenir. La CRC ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.

6.2 Exactitude des informations

Les informations disponibles sur la Plateforme sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. La CRC ne garantit pas l’exhaustivité ni l’exactitude absolue des données scientifiques présentées.

6.3 Liens externes

Les liens vers des bases de données académiques externes sont fournis pour faciliter la recherche bibliographique. La CRC décline toute responsabilité quant aux contenus, services ou pratiques des sites tiers auxquels ces liens renvoient.

Article 7 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation (inapplicable en l’espèce, la Plateforme n’étant pas destinée au grand public), et à titre informatif : en cas de réclamation, les membres de la Plateforme sont invités à contacter directement les coordinateurs à l’adresse : contact@mooc-science.eu

Article 8 — Modification des mentions légales

La CRC se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs de la Plateforme seront informés de toute modification substantielle. La date de mise à jour figurant en en-tête fait foi.

Dernière mise à jour : 20 mars 2026

Mentions Legales